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Droit

Textes officiels


Règlement du 31 mai 2023

(2023/1049)
Règlement (UE) 2023/1049 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant les annexes II et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits Texte du 31/05/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/05/2023.
Source : JOUE

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