Le règlement d’exécution (UE) 2024/2777 de la Commission du 31 octobre 2024 établit le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette décision fait suite à une procédure de renouvellement initiée, au cours de laquelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments a identifié des lacunes dans l’évaluation des risques, sans toutefois relever de danger spécifique.

Le demandeur ayant retiré sa demande de renouvellement en mai 2024, la Commission a décidé de ne pas prolonger l’approbation du tritosulfuron, dont l’expiration était initialement prévue pour juillet 2025. Le texte modifie en conséquence le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en supprimant cette substance de la liste des substances actives approuvées.

Les États membres sont tenus de retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron d’ici une date précisée dans le texte. Un délai de grâce peut être accordé pour l’écoulement des stocks, sous réserve qu’il n’excède pas une durée maximale également définie. Le règlement entre en vigueur rapidement après sa publication, sans préjudice d’une éventuelle nouvelle demande d’approbation ultérieure.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des procédures prévues par le règlement (CE) n°1107/2009 et a été adoptée conformément à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.