Ce règlement d'exécution modifie et rectifie le règlement (UE) 2023/402 concernant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT Solvent Based», utilisée pour la protection des produits pendant le stockage.

Il corrige une erreur administrative dans le règlement initial, où le titulaire de l'autorisation aurait dû être la société MC (Netherlands) 1 B.V. au lieu de Nutrition & Biosciences Netherlands B.V., suite à une acquisition antérieure. Le texte précise également des modifications administratives demandées par le titulaire, incluant la suppression et l'ajout de noms commerciaux, des changements parmi les formulateurs et fabricants de la substance active, ainsi qu'une mise à jour de l'adresse du titulaire.

L'Agence européenne des produits chimiques a émis plusieurs avis confirmant que ces modifications respectent les conditions légales et ne remettent pas en cause les exigences applicables aux produits biocides. Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) est entièrement remplacé pour intégrer ces ajustements, tout en conservant les autres informations inchangées. Le RCP révisé détaille la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence, les méthodes d'application, les doses recommandées, ainsi que les mesures de gestion des risques pour les utilisateurs professionnels.

Les produits concernés sont destinés à la préservation du pétrole brut déshydraté et des produits raffinés, avec des restrictions d'usage précisées, notamment une interdiction dans certains États membres. Les conditions d'utilisation, de stockage et d'élimination sont également définies, incluant des consignes de sécurité pour la manipulation et les premiers secours en cas d'exposition.