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Résolution du 8 juillet 2015

(2017/C 265/36) Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE. Texte du 08/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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