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Résolution du 8 juillet 2015

(2017/C 265/38) Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme- cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy. Texte du 08/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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