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Résolution du 9 juillet 2015

(2017/C 265/42) Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Texte du 09/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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