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Textes officiels


Résolution du 11 août 2023

(2023/C 283/19)
Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
Texte du 11/08/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2023.
Source : JOUE

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