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Textes officiels


Résolution du 29 octobre 2021

(2021/C 445/07)
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069147/02 — 2020/2893(RSP)) Texte du 29/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2021.
Source : JOUE

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