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Textes officiels


Résolution du 29 octobre 2021

(2021/C 445/32)
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (06230/3/2020 — C9-0354/2020 — 2017/0332(COD)) Texte du 29/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2021.
Source : JOUE

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