Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Résumé du 1 janvier 1970

(2021/C 463/14)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 01/01/1970, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/11/2021.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour la substance 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO). L’autorisation est accordée à Abbott Diagnostics GmbH, une entreprise basée en Allemagne, sous le numéro REACH/21/10/0. L’utilisation autorisée concerne un emploi professionnel comme agent tensioactif dans des composants de tampons de lavage, associés à des kits de test par hybridation fluorescente in situ (FISH) ou à des tests développés en laboratoire (LDT). Ces tests visent le diagnostic clinique d’anomalies génétiques dans des échantillons de tissus et de sang humains.

La période de révision de cette autorisation expire à une date précisée dans le texte. La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email