Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision d’autorisation est détaillée pour la substance trioxyde de chrome, identifiée par des numéros CE et CAS précisés dans le texte. Deux titulaires de l’autorisation sont mentionnés : ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH en Allemagne et ThyssenKrupp Electrical Steel UGO S.A.S. en France. L’autorisation couvre une utilisation spécifique, à savoir le traitement de surface dans la fabrication d’acier électrique à grains orientés, utilisé pour des noyaux magnétiques de transformateurs et dispositifs électromagnétiques.

Le texte indique une date d’expiration pour la période de révision de cette autorisation. Les raisons de la décision sont fondées sur une évaluation des avantages socio-économiques, qui l’emportent sur les risques pour la santé humaine, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, conformément aux dispositions du règlement REACH.