Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH, et inscrites à l’annexe XIV. Il concerne spécifiquement les procédures d’autorisation pour des substances soumises à restrictions, en détaillant les conditions et les usages autorisés.

Une décision d’octroi d’autorisation est mise en avant, abrogeant une précédente décision d’exécution. Elle porte sur la substance 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO), utilisée par l’entreprise Chemetall GmbH. Deux autorisations distinctes sont accordées : l’une pour l’utilisation d’un agent tensioactif contenant cette substance dans la formulation de durcisseurs pour mastics en polysulfure destinés au secteur aérospatial, et l’autre pour des mélanges de composants d’étanchéité contenant moins d’un certain seuil de 4-NPnEO, exemptés d’autorisation sous conditions spécifiques.

La décision fixe une date d’expiration pour la période de révision et motive son octroi par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, tout en soulignant que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément aux dispositions du règlement REACH. Les références des autorisations, les usages précis et les justifications sont précisés dans le texte.