Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée, modifiant une précédente décision d’exécution. Elle porte sur la substance 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (désignée sous le nom « 4-tert-OPnEO »). L’autorisation est accordée à BioMérieux SA pour une utilisation industrielle précise : ses propriétés de détergent non ionique dans l’extraction de matériaux biologiques, destinés ensuite à être formulés et utilisés pour le revêtement d’articles employés dans des essais in vitro, qu’ils soient cliniques ou industriels. La période de révision de cette autorisation est fixée à une date ultérieure, précisée dans le texte.

La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Elle indique que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Par ailleurs, il est établi qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour.