Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour l’utilisation du dichromate de potassium. Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Turdus Testers of Capacity, établie en France. L’utilisation autorisée concerne un mélange industriel à base de cette substance pour la fabrication d’éthylotests chimiques à usage unique. La décision précise une date d’expiration pour la période de révision.

La motivation de cette autorisation repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, tout en constatant l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les critères d’octroi sont définis par l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH.