Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision mise en avant porte sur l’octroi d’une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome, une substance soumise à autorisation préalable. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Monroe Czechia s.r.o. pour une application précise : le chromage fonctionnel des tiges d’amortisseur dans le secteur automobile. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi qu’une date d’expiration de la période de révision.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques liés à l’utilisation de la substance. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’a été identifiée à ce jour. Les critères retenus pour cette autorisation sont définis par l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH.

Le document mentionne par ailleurs les références administratives de la décision, notamment son numéro et sa date d’adoption, ainsi que les coordonnées du titulaire de l’autorisation. Il renvoie également à des sources en ligne pour accéder au texte intégral de la décision.