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Résumé du 2 août 2024

(C/2024/4623)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 02/08/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2024.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision d’autorisation spécifique est détaillée, accordant à l’entreprise Tenneco Automotive Eastern Europe le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel des tiges d’amortisseur dans le secteur automobile. L’autorisation est assortie d’un numéro de référence et d’une date d’expiration pour la période de révision, précisées dans le texte. Les conditions d’octroi reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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