

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.
Une décision d’autorisation spécifique est détaillée, accordant à l’entreprise Tenneco Automotive Eastern Europe le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel des tiges d’amortisseur dans le secteur automobile. L’autorisation est assortie d’un numéro de référence et d’une date d’expiration pour la période de révision, précisées dans le texte. Les conditions d’octroi reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables.