Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Tenneco Automotive Europe BVBA le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel des tiges d’amortisseur dans le secteur automobile. L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, assortie d’une période de révision. La Commission justifie cette décision en invoquant l’absence de substances ou technologies de substitution adaptées, ainsi qu’un équilibre favorable entre les avantages socio-économiques et les risques encourus.

Le document précise les références de la décision, la date de son adoption, le titulaire de l’autorisation, le numéro attribué à celle-ci, ainsi que les conditions d’utilisation autorisées. Il renvoie également aux dispositions du règlement REACH encadrant ces procédures, notamment l’article 60, paragraphe 4, qui fonde l’évaluation des demandes d’autorisation.