Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations pour des usages spécifiques, en s’appuyant sur les dispositions prévues par le règlement.

Une décision d’autorisation est accordée pour le phosphate de trixylyle (TXP), substance soumise à restrictions. Le titulaire de cette autorisation est EDF S.A., dont les activités concernent l’utilisation de ce composé comme fluide hydraulique dans des systèmes fermés. Deux usages précis sont autorisés : d’une part, pour la commande et le contrôle des soupapes d’admission de vapeur des turbines dans les centrales nucléaires, et d’autre part, pour la commande et le contrôle des vannes d’isolation de la vapeur vive dans ces mêmes installations.

Le texte précise que la période de révision de cette autorisation expire à une date indiquée, et que la décision repose sur une évaluation démontrant que les risques liés à cette utilisation sont valablement maîtrisés, conformément aux critères établis par le règlement REACH. Les références des autorisations, ainsi que les numéros d’identification de la substance, sont également mentionnés.