Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, et plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il s’agit d’un document de synthèse des autorisations accordées pour des substances considérées comme préoccupantes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée concernant l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des restrictions strictes. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Tenneco Automotive Ibérica pour une utilisation précise : le chromage fonctionnel des tiges d’amortisseur dans le secteur automobile. Le texte précise que cette autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée, après laquelle une révision sera nécessaire.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus, ainsi que sur l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Le texte renvoie aux critères définis par l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH pour expliquer cette autorisation. Les références de la décision, sa date, ainsi que les détails techniques relatifs à la substance et à son utilisation sont également mentionnés.