Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il détaille les conditions d’autorisation pour des usages spécifiques, en application des dispositions prévues par ce règlement.

Une première décision accorde partiellement une autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé par l’entreprise Cromaplast S.p.A.. Deux utilisations sont autorisées : le prétraitement (gravure) et le chromage de composants automobiles extérieurs en plastique. Les dates d’expiration des périodes de révision sont précisées dans le texte. La décision s’appuie sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives adaptées.

Le document mentionne également les références des décisions, les numéros d’autorisation, ainsi que les critères retenus pour justifier ces autorisations. Il s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence et de suivi des substances soumises à autorisation au titre du règlement REACH.