En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Résumé du 3 juin 2015

(2015/C 182/03) Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances énumérées à l?annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l?enregistrement, l?évaluation et l?autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
.
Texte du 03/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2015.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email