Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), spécifiquement celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations pour des usages précis, en application des dispositions prévues par le règlement.

Une première décision concerne le trioxyde de chrome, substance soumise à autorisation. L’autorisation est accordée à l’entreprise Cromoplastica C.M.C. S.r.l. pour son utilisation dans la gravure de substrats en plastique, étape préalable à l’électrodéposition, ainsi que pour l’électroplacage de ces substrats. Les usages autorisés sont limités aux applications énumérées en annexe. La décision motive l’octroi par l’absence de solutions alternatives viables et par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques pour la santé et l’environnement, conformément aux critères du règlement REACH. Les dates d’expiration des périodes de révision sont précisées pour chaque usage.

Le document liste également les références des décisions, les dates d’adoption, les numéros d’autorisation et les détenteurs concernés. Il renvoie aux dispositions du règlement REACH encadrant ces procédures, notamment l’article 60 pour les motifs d’autorisation et l’article 64 pour la publication des décisions. Les informations complètes, y compris les détails techniques et les annexes, sont accessibles via les liens indiqués.