Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), plus précisément celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour certaines substances, en précisant les conditions et les motifs de ces décisions.

Deux substances sont concernées par ces autorisations : le dichromate de sodium et le trioxyde de chrome. Les titulaires des autorisations sont Haas Group International, basé en Pologne, et Henkel Global Supply Chain B.V., situé aux Pays-Bas. Les autorisations portent sur des utilisations spécifiques dans le cadre de la passivation de l’acier inoxydable, notamment pour les industries aérospatiale et de défense, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement.

Les décisions fixent une date d’expiration pour la période de révision, indiquée dans le texte. Les raisons justifiant ces autorisations reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, qui l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Ces motifs s’appuient sur les dispositions du règlement REACH.