Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement des substances inscrites à l’annexe XIV de ce règlement, dont l’usage est normalement restreint en raison de leurs risques pour la santé humaine et l’environnement.

Trois substances font l’objet d’autorisations accordées par la Commission. La première, le dichromate de sodium, est autorisée pour une utilisation dans le revêtement par conversion chimique au sein de l’industrie aérospatiale et de défense, ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. L’autorisation est octroyée à Haas Group International pour une période déterminée, avec une date d’expiration précisée dans le texte. La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques, et sur l’absence de solutions de remplacement adaptées.

La deuxième substance, le dichromate de potassium, bénéficie également d’une autorisation pour des usages similaires dans les mêmes secteurs industriels. Enfin, le trioxyde de chrome est autorisé pour le même type d’application, avec Henkel Global Supply Chain B.V. comme titulaire. Les conditions et la durée de ces autorisations sont détaillées dans le document, tout comme les motifs justifiant ces dérogations, conformément aux dispositions du règlement REACH.