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Résumé du 5 septembre 2015

(2015/C 293/02) Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou relatives aux autorisations d?utilisation de substances énumérées à l?annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l?enregistrement, l?évaluation et l?autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Texte du 05/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/09/2015.
Source : JOUE

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