Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006, dit Reach. Il concerne spécifiquement les procédures d’autorisation pour des substances soumises à restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée, concernant les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères. L’autorisation est accordée à l’entreprise Neoperl GmbH pour une utilisation précise : la galvanoplastie fonctionnelle d’articles sanitaires en cuivre, visant à obtenir un revêtement final en chrome métallique (Cr(0)) offrant une haute durabilité et résistance chimique. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que sa date d’expiration pour révision.

Les motifs de la décision reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques liés à l’utilisation de la substance, en l’absence de solutions alternatives viables. Le texte renvoie aux dispositions de l’article 60, paragraphe 4, du règlement Reach pour justifier cette approche. Les références de la décision, sa date, ainsi que les identifiants techniques de la substance (numéros CE et CAS) sont également mentionnés.