Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et/ou d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée, portant sur le trioxyde de chrome. L’autorisation est accordée à Volta Energy Solutions Hungary kft pour une utilisation spécifique : la formulation industrielle d’une solution de cette substance à une concentration inférieure à un seuil précisé dans le texte, destinée à la passivation d’une feuille de cuivre utilisée dans la fabrication de batteries lithium-ion pour véhicules à moteur. L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée, assortie d’une période de révision.

Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation de cette substance. Il est également mentionné qu’aucune alternative appropriée (substance ou technologie de remplacement) n’existe à ce jour, conformément aux dispositions du règlement REACH.

Le document précise les références administratives de la décision, notamment son numéro, sa date d’adoption et les identifiants de la substance concernée (numéros CE et CAS).