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Textes officiels


Résumé du 8 mars 2017

(2017/C 72/02)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances énumérées à l?annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l?enregistrement, l?évaluation et l?autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 

Texte du 08/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/03/2017.
Source : JOUE

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