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Résumé du 11 mai 2022

(TREL2118715S) Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 6 juillet 2021 et le 3 mars 2022 Texte du 11/05/2022, paru au Bulletin Officiel le 11/05/2022.
Source : Bulletin Officiel

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