Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision C(2024) 3662, datée du 5 juin 2024, accorde une autorisation pour l’utilisation du bis(2-méthoxyéthyl)éther (identifié par ses numéros CE et CAS) à la société PMC Isochem. Cette autorisation, référencée sous le numéro REACH/24/19/0/R1, permet son emploi comme solvant de procédé dans la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif, le ternidazole, utilisé dans un médicament antiprotozoaire. La période de révision de cette autorisation expire à une date précisée dans le texte.

L’autorisation est justifiée par l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, qui prévoit que les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques encourus, en l’absence de solutions alternatives viables. Cette décision abroge une précédente autorisation, référencée C(2019) 5096. Le document détaille également les motifs sous-jacents à cette approbation, sans mentionner d’autres substances ou décisions dans cet extrait.