

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur utilisation pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome. Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Carlo Nobili S.p.A. Rubinetterie, située en Italie. L’utilisation autorisée concerne la galvanoplastie de substrats afin de produire des surfaces fonctionnelles, notamment pour des applications sanitaires, caractérisées par une haute durabilité et un aspect argenté brillant ou mat.
La décision précise une date d’expiration pour la période de révision, ainsi que les motifs justifiant l’autorisation. Selon le texte, les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques identifiés, et aucune alternative appropriée n’a été trouvée pour remplacer cette substance ou la technologie employée.