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Résumé du 14 juin 2024

(C/2024/3557)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 14/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2024.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur utilisation pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome. Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Carlo Nobili S.p.A. Rubinetterie, située en Italie. L’utilisation autorisée concerne la galvanoplastie de substrats afin de produire des surfaces fonctionnelles, notamment pour des applications sanitaires, caractérisées par une haute durabilité et un aspect argenté brillant ou mat.

La décision précise une date d’expiration pour la période de révision, ainsi que les motifs justifiant l’autorisation. Selon le texte, les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques identifiés, et aucune alternative appropriée n’a été trouvée pour remplacer cette substance ou la technologie employée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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