Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

La décision C(2024) 8, datée du 8 janvier 2024, octroie une autorisation pour l’utilisation du 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO). Le titulaire de cette autorisation est l’entreprise Fysol, établie en France. L’autorisation, référencée sous le numéro REACH/23/40/0, concerne spécifiquement l’incorporation de cette substance dans des mélanges de résine époxy, à une concentration inférieure à un seuil précisé dans le texte, pour la fabrication d’articles en fibre de verre destinés à des pièces critiques d’hélicoptères composites.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2025, date d’expiration de la période de révision. La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte précise également qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour.