Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que leurs restrictions.

Il détaille notamment une décision d’octroi d’autorisation pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des conditions strictes en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. L’autorisation est accordée à l’entreprise Maschinenfabrik Kaspar Walter GmbH & Co KG pour deux usages spécifiques : la formulation d’un électrolyte destiné à des procédés d’électrodéposition, ainsi que le chromage fonctionnel de cylindres utilisés dans la rotogravure et l’industrie du gaufrage.

La décision précise que les avantages socio-économiques liés à ces utilisations l’emportent sur les risques identifiés, conformément aux critères définis par le règlement REACH. Elle souligne également l’absence de substances ou de technologies de remplacement jugées appropriées à ce stade. Une date d’expiration de la période de révision est fixée, comme indiqué dans le texte.