Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les procédures d’autorisation pour des substances soumises à restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La première décision porte sur l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé par l’entreprise SRG Global IBI, S.L.. Deux utilisations sont autorisées : la gravure à base de trioxyde de chrome comme étape de prétraitement dans les procédés de galvanoplastie des plastiques, et le chromage fonctionnel à caractère décoratif, toutes deux destinées à des applications dans le domaine des transports. Les dates d’expiration de ces autorisations sont précisées dans le texte, tout comme les motifs justifiant ces décisions, fondés sur une analyse des avantages socio-économiques et l’absence de solutions de remplacement adaptées.

Les autorisations sont accordées conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui prévoit que les bénéfices socio-économiques peuvent primer sur les risques identifiés, à condition qu’aucune alternative viable n’existe. Le document mentionne également les références des décisions, les dates d’adoption, ainsi que les numéros d’autorisation attribués.