Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Monroe Czechia s.r.o. le droit d’utiliser le tris(chromate) de dichrome pour une application spécifique. L’autorisation porte sur le post-traitement dans le cadre d’un procédé de revêtement par auto-déposition d’amortisseurs destinés aux véhicules automobiles. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que son numéro de référence.

Les motifs de la décision sont explicitement mentionnés : les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, et aucune alternative appropriée en termes de substances ou de technologies de remplacement n’a été identifiée. Les conditions de cette évaluation sont définies par les dispositions du règlement REACH.