Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, portant sur l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Fir Italia S.p.A. pour une utilisation précise : le chromage fonctionnel à caractère décoratif de pièces destinées au secteur sanitaire. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que sa date d’expiration pour révision.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques liés à l’utilisation de la substance. Le texte indique également qu’aucune alternative viable, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’a été identifiée pour cette application. Les références réglementaires, notamment l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, sont citées comme fondement juridique de cette autorisation.