Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances inscrites à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision partielle d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des conditions d’utilisation encadrées. L’autorisation est accordée à l’entreprise Electro-Durocrom S.L. pour une application précise : le chromage dur de pièces métalliques destinées à des produits listés en annexe. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation, ainsi que sa date d’expiration pour révision.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques identifiés pour la santé et l’environnement. Le texte indique également qu’aucune alternative viable, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’a été identifiée à ce stade. Les motifs de la décision s’appuient sur les dispositions de l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH.