Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation révisée pour le trichloroéthylène (TCE). Cette autorisation est accordée à l’entreprise Roquette Frères pour une utilisation en tant qu’auxiliaire technologique dans la biotransformation de l’amidon, visant la production de bêta-cyclodextrine. La décision précise une date d’expiration pour la période de révision et abroge une précédente autorisation.

Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation de cette substance. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de remplacement, n’a été identifiée.