Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), notamment celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour des usages spécifiques de substances telles que le trioxyde de chrome et le dichromate de sodium, en précisant les conditions et les motifs de ces décisions.

Plusieurs autorisations sont octroyées à ArcelorMittal France et ArcelorMittal España pour des applications industrielles. Les utilisations concernent principalement la passivation de fer blanc électrolytique et le revêtement de chrome électrolytique de l’acier, aussi appelé acier sans étain. Chaque autorisation est assortie d’une date d’expiration de la période de révision, indiquée dans le texte.

Les motifs des décisions reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que sur l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les références des décisions, les numéros d’autorisation et les détails techniques des substances (numéros CE et CAS) sont précisés dans le document.