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Résumé du 17 novembre 2023

(C/2023/784)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)  Texte du 17/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2023.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur utilisation pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour la substance 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO). Cette autorisation est accordée à Boehringer Ingelheim RCV GmbH & Co KG pour une utilisation industrielle spécifique : son emploi comme détergent dans la purification de protéines OspA lipidées, destinées à la fabrication d’un candidat vaccin contre la maladie de Lyme. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que son numéro de référence.

Les motifs de la décision reposent sur une évaluation selon l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH. Il est établi que les avantages socio-économiques de cette utilisation l’emportent sur les risques identifiés pour la santé et l’environnement, et qu’aucune alternative viable (substance ou technologie de remplacement) n’est disponible. Les conditions et les limites de cette autorisation sont fixées dans le document.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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