Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH). Il concerne spécifiquement les procédures d’autorisation pour des substances soumises à restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, substance visée par le règlement. L’autorisation est accordée à l’entreprise Cromotecnica FIDA S.r.l. pour une utilisation précise, à savoir le chromage fonctionnel de pièces industrielles (cylindres, tiges, pistons et rouleaux hydrauliques). Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que sa date d’expiration, fixée pour une période déterminée.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Il est également mentionné que aucune alternative appropriée (substance ou technologie de remplacement) n’a été identifiée pour cette utilisation spécifique. Les références de la décision, sa date et les détails techniques relatifs à la substance sont indiqués dans le texte.