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Résumé du 18 février 2025

(C/2025/958)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 18/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2025.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à évaluation, enregistrement et restrictions spécifiques pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Weber-Hydraulik GmbH le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel de barres de piston destinées à des applications hydrauliques. L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, assortie d’une période de révision. La Commission justifie cette autorisation par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, tout en estimant que les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé et l’environnement, conformément aux dispositions du règlement REACH.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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