Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il concerne spécifiquement le trioxyde de chrome, une substance soumise à autorisation en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement.

La Commission a accordé des autorisations pour deux types d’utilisations industrielles du trioxyde de chrome. La première autorisation couvre le chromage fonctionnel de pièces à géométrie simple, tandis que la seconde s’applique au chromage de pièces à géométrie complexe nécessitant une anode auxiliaire. Les autorisations sont octroyées à plusieurs entreprises espagnoles, dont Tecnocrom Industrial, Allion Española, Cromado Industrial Sarrasin et d’autres, chacune identifiée par un numéro d’autorisation spécifique.

Les décisions sont motivées par l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, qui stipule que les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques encourus, en l’absence de solutions de remplacement adaptées. Les autorisations sont assorties d’une période de révision, dont les dates d’expiration sont précisées dans le texte. Les utilisations autorisées sont détaillées dans des annexes associées aux décisions.

Le document liste également les détenteurs des autorisations, leurs adresses et les références des décisions correspondantes, sans modification des conditions d’utilisation ou des restrictions applicables à ces substances.