Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision mise en avant porte sur l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, une substance soumise à des contrôles renforcés. Cette autorisation est accordée à ArcelorMittal Belgium NV/SA pour un usage industriel précis : le chromage fonctionnel de rouleaux de travail utilisés dans la fabrication de produits métalliques plats. Le texte précise les références de la décision, sa date d’adoption, ainsi que le numéro d’autorisation attribué.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée, après laquelle une révision sera nécessaire. La Commission justifie sa décision en invoquant l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques identifiés. Par ailleurs, il est mentionné qu’aucune substance ou technologie de substitution appropriée n’est disponible à ce jour.

Le document s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence prévues par le règlement, qui exige la publication des décisions d’autorisation pour informer les parties prenantes et le public. Il ne modifie pas directement les règles existantes, mais en applique les dispositions pour un cas spécifique.