Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement REACH (CE) n°1907/2006. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et les restrictions applicables aux produits chimiques.

La décision rectifie une précédente mesure et porte sur l’autorisation d’utilisation du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO), une substance soumise à restrictions. Plusieurs titulaires d’autorisation sont mentionnés, dont PPG Europe B.V., Sealants Europe SAS, Boeing Distribution, Inc., Haas Group International et Wesco Aircraft EMEA Ltd. Les autorisations couvrent deux types d’utilisations dans les secteurs aérospatial et de la défense : la formulation de composants durcisseurs pour produits d’étanchéité en polysulfure bicomposant, ainsi que des mélanges contenant une faible concentration de la substance, exemptés d’autorisation sous certaines conditions.

Les décisions précisent les numéros d’autorisation, les utilisations autorisées et les dates d’expiration des périodes de révision. La motivation retenue pour ces autorisations repose sur une analyse des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives adaptées. Les détails des concentrations, des durées et des conditions d’application sont explicitement définis dans le texte.