Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux procédures d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances, ainsi qu’aux restrictions qui leur sont associées.

Une décision d’octroi d’autorisation partielle est détaillée, portant sur le trioxyde de chrome. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Betz-Chrom GmbH pour une utilisation spécifique : le chromage fonctionnel de composants aux géométries et dimensions variées, dans les applications précisées en annexe. La période de validité de cette autorisation est fixée jusqu’à une date indiquée dans le texte, avec une révision prévue à son expiration.

La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui stipule que les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est également mentionné qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour.