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Résumé du 19 décembre 2023

(C/2023/1489)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2023.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il porte spécifiquement sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé ou l’environnement.

Deux décisions d’autorisation sont détaillées. La première concerne le trioxyde de chrome, utilisé pour la passivation de fer blanc électrolytique. L’autorisation est accordée à l’entreprise U. S. Steel Kosice, sous le numéro REACH/23/33/0. La décision motive ce choix par l’absence de substances ou technologies de substitution adaptées, tout en soulignant que les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine. Une date d’expiration de la période de révision est précisée dans le texte.

La seconde décision porte sur le dichromate de sodium, également utilisé pour la passivation de fer blanc électrolytique, sous le numéro REACH/23/33/1. Les motifs invoqués reprennent les mêmes critères que pour le trioxyde de chrome, à savoir l’équilibre entre bénéfices socio-économiques et risques, ainsi que l’inexistence de solutions alternatives viables. Les détails techniques, tels que les numéros CE et CAS des substances, ainsi que les dates d’expiration, sont mentionnés dans le document original.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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