Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi ou de révision d’autorisations pour des usages spécifiques, en s’appuyant sur des critères définis par le règlement.

Une première décision concerne l’autorisation accordée à Airbus Helicopters Technik GmbH pour l’utilisation du trioxyde de chrome (no CE et CAS précisés dans le texte). Deux usages sont autorisés : d’une part, comme durcisseur superficiel (chromage fonctionnel) dans la production et la maintenance des transmissions d’hélicoptères, et d’autre part, comme traitement de surface (inhibiteur de corrosion) pour les mêmes applications. L’autorisation est valable jusqu’à une date indiquée dans le texte, avec une période de révision fixée. La décision abroge une précédente autorisation et justifie son octroi par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, tout en soulignant que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 60 du règlement REACH.