Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations, en précisant les substances concernées, leurs usages autorisés, ainsi que les motifs justifiant ces décisions.

Une décision spécifique est mise en avant, relative à l’autorisation accordée pour le trioxyde de chrome. Celle-ci est délivrée à l’entreprise Poligalvanica pour une utilisation dans le chromage fonctionnel à caractère décoratif de substrats métalliques. Cette application vise à améliorer la durabilité et l’aspect des surfaces dans des secteurs comme l’hydrothermosanitaire, le médical, l’industriel et la sécurité. Le texte indique une date d’expiration pour la période de révision de cette autorisation.

Les raisons de cette autorisation reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, tout en constatant l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Le document renvoie aux dispositions du règlement REACH pour le cadre juridique applicable.