Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des conditions strictes en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. L’autorisation est accordée à l’entreprise LSM S.r.l. pour une utilisation précise : le chromage dur de moules destinés à la fabrication d’articles en caoutchouc technique et d’autres produits pour les secteurs automobile, hydraulique, médical et des appareils ménagers. La durée de cette autorisation est limitée, avec une date d’expiration de la période de révision précisée dans le texte.

La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques liés à l’utilisation de la substance. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de remplacement, n’a été identifiée pour cette application spécifique. Les références de la décision, ainsi que les détails techniques et administratifs, sont fournis dans le document.